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La Mairie vous informe de la méteo d'aujourd'hui au village et sur la région pour les 3 prochains jours.
Conseil municipal du 09 février 2012 Secrétaire
Michel LONNI
- Visite du responsable du parc naturel Régional des baronnies provençales -Explication détaillée et démonstration de l’intérêt de valider ce parc afin d’être plus représentatifs et peser sur les décisions économiques à venir. -Intervention du
conseil municipal d’oze pour résoudre
l’approvisionnement en eau des chambres d’hôtes de Sivas. L’eau
se raréfie en
raison du mauvais état des canalisations et elle est impropre
à la consommation
humaine.il convient donc de créer une ligne d’approvisionnement
qui représente
pour la commune d’oze un cout important…127 000 euros (hors
subventions) .l’autre
solution est de raccorder l’ensemble au réseau de chabestan
…longueur
d’approvisionnement 6 à 800 mètres….coût de l’ordre
de 8000 euros, Nous demandons
à ce que les devis soient revus en raison
de la forte différence de côut des deux raccordements -Délibérations : -Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales validation à l’unanimité de la volonté de la commune d’adhérer au principe du parc régional des baronnies -Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Ventavon (2 enfants scolarisés) Concerne les maisons familiales…la famille ayant déménagé la demande n’as plus lieu d’être. -Projet Régional de Santé délibération
adoptée
concerant la santé de la collectivité.. -ONF : Travaux 2011 et proposition de travaux 2012-02-09 élaguage divers réalisé pour 2011 devis proposé pour 2012 1258 euros des explications sont demandées -Devis SICLI pour remplacement extincteur de l’église 117.27 euros validé par le conseil -Définir la date du vote du budget 2012 (proposition le lundi 12 mars 2012 à 17 heures) validation de la date proposée.. -Information au conseil quant à l’annulation de l’arrêté du permis de construire de la société Sun-air relatif à la construction du hangar photovoltaïque de loi COCHONNET
DIVERS -Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 22h.00.
Le MAIRE Roger FOURNEL Conseil
municipal du 08/07/2011 à 20h00.
Secrétaire Michel LONNI Conseillers absents excusés: plazy laurent , plazy roger Ordre du jour, -Délibération notification acte de vente COCHONNET MP / Mairie de CHABESTAN En date du 20 septembre 2009 et dans le but de régulariser le tracé de la route du villard, la mairie a signé une convention avec Madame COCHONNET marie pierre déterminant exactement la partie du tracé de la route empiétant sur sa propriété, cette convention précise en outre que cette modification valide la situation actuelle de la barrière existante placée entre sa propriété et la route du villard D’autre part, la partie du terrain situé entre la limite de la route et sa barrière reste bien entendu sa propriété à charge pour elle de réaliser une cunette permettant l’écoulement des eaux pluviales et de l’entretenir L’ensemble du conseil municipal valide cet accord a l’unanimité et autorise le notaire chargé de l’acte à inclure cette délibération. -Travaux concernant les deux fontaines (place du village et route du SAIX) Après analyse des différends devis nous retenons celui de la société ANGELI pour 6266.00 euros -Travaux transformateur EDF. Ils débutent le 16 aout -Captage poteau st Luc Devis transmis en attente de décision du SIVU -Déneigement Le dossier reste à l'étude et sera examiné lors d'un prochain conseil Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 20H50 LE MAIRE R FOURNEL
Conseil
municipal du 04/07/2011 à 20h00.
Secrétaire Michel LONNI
Tous les conseillers sont présents Ordre du jour, -SCOT projet de dissolution Avis défavorable à la proposition de la préfecture. -Délibération fusion des communautés de communes. L'ensemble du conseil valide le principe de fusion en incluant uniquement le dévoluy, le haut buech, et le serrois si ils y ont convenance.. -Parc régional des baronnies -l'ensemble du projet a eté analysé avec interêt..délibération le momment venu.. -Divers devis de remise en etat de la fontaine du village..nous attendons d'autres devis pour prendre position.. -Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 20h45. Le MAIRE Roger FOURNEL Secretaire Michel LONNI Absent excusé :...néant. Ordre du jour, -Délibération pour taxes et produits irrécouvrables: COUTON pour facturation de l'eau pour l'année 2008 Facture impayée de cette personne qui a quitté la FRANCE nous payons.(60,85 euros) -Voirie Communale... Subvention accordée à CHABESTAN un Montant de 20 000 euros. Une étude vas être menée par la Mairie pour décider de travaux urgents. - Certificat d'urbanisme de Monsieur BLACHE Yves. Nous détenons trois décisions administratives de refus de CU destinées à trois communes situées hors du département. nous proposons de transmettre ces courriers aux membres du conseil afin qu'ils prennent position. Nous referons le point lors du prochain conseil.et demanderons un arbitrage afin de prendre une décision qui soit conforme aux lois en vigueur. - Dénéigement Nous restons dans l'attente de la fraise à neige commandée....Il semble qu'il y ai rupture de stock et qu'il faille attendre... Nous avons dans cette attente la possibilité de faire déneiger par un prestataire extérieur qui n'intervient qu'à la demande de la commune et uniquement pour déneiger les cas urgents (personnes agées,malades etc....) - Création d'un poste d'agent technique par le SIVU du VAL D'OZE -Destiné aux communes de CHATEAUNEUF D'OZE ST AUBAN SIGOTTIER étude des besoins réels afin de déterminer les besoins et"cadrer" dans le cadre des 35 heures. Plus rien n’etant à l’ordre du jour la séance est levée à 19H 00 . Le MAIRE R FOURNEL MAIRIE DE CHABESTAN Réunion conseil municipal du 04 juillet 2011 à 20h00. Conseil municipal du 22/10/2010 à 20H en Mairie Secrétaire Michel LONNI Absents excusés : néant... ORDRE DU JOUR -Travaux clôture du cimetière Meilleur devis pépinières ROBIN 160 arbres pour 2176 euros Arrachage des souches et préparation des tranchées par MR SCHERRER....devis à faire actualiser.. Pose réalisée par Michel. -SPANC Fosses septiques. Un courrier sera adressé aux habitants concernés par la catégorie 1(15 personnes) les informant de la marche à suivre. -Délibération à prendre pour l'enquête SMIGIBA avis du conseil Entretien de la végétation et du bois mort du petit Buech aval et de leurs affluents. Avis favorable du conseil... -Divers Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21H 00. Le MAIRE R FOURNEL Conseil municipal du 17/09/2010 à 20H en Mairie Absents excusés REYNAUD Francis PLAZY Laurent Secrétaire M LONNI ORDRE DU JOUR -Agence de l’eau pour fourniture et pose de compteurs d’eau Accord à l’unanimité pour solliciter l’aide financière de l’agence de l’eau et autoriser le département à recevoir les subventions demandées -Convention avec le conseil général pour le déneigement. Avant prise de position nous intervenons une dernière fois auprès de Loïc COCHONNET pour connaître ses conditions compte tenu de notre cahier des charges. -Création d’un syndicat mixte du BUECH Pas de remarques particulières projet adopté et accord pour que la communauté de commune y adhère. -création d’un panneau sur le terrain communal face au BUECH Favorable à l’unanimité le panneau indiquera « INTERDICTION DE STATIONNER SANS ACCORD PREALABLE DE LA MAIRIE Après étude la mairie donnera son accord avec pour contrepartie l’engagement du demandeur de préciser exactement la date d’arrivée et celle du départ. -Pose d’un miroir à l’angle de la CD49 et l’arrivée du village (en passant devant l’église) -Etude de la pose d’un miroir à l’angle de la rue desservant la commune du SAIX et le chemin des BOUVECH -Travaux de remplacement des arbres du cimetière -Le conseil reste dans l’attente des devis d’UZES afin de les comparer à ceux en notre possession Demander des devis relatif au coût d’arrachage des arbres et création d’une tranchée (SCHERRER) -Terrains relatifs à l’emprise sur les propriétés de Mme COCHONNET marie pierre et Loïc COCHONNET par la route communale du Villard . Le géomètre a procédé au bornage des surfaces à reprendre,. Accord du conseil pour prendre en charge les frais d’acquisition des terrains concernés (prix fixé par une précédente délibération du conseil à 7 euros du mètre carré, ainsi que les frais y afférent (géométre, notaire) Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h15 Conseil municipal du 10/08/2010 à 20H en Mairie Absents excusés roger PLAZY..…. Secrétaire Michel Lonni Ordre du jour, -délibération pour le pole petite enfance. Transfet de compétence vers l’intercommunalité et d’actualiser les statuts conformément à la réglementation. Validation du principe de transfert à l’unanimité des présents… -Compteurs sur les réservoirs d’eau. Trois compteurs ont etés posés -assurance sur les risques statutaires pour le sivu du val d’oze. Resiler avec dexia au profit de groupama dont les primes sont inférieures. près étude du dossier nous validons l’éventualité de la résiliation.. -SPA opération chats. Douze chats ont etés stérélisés par la SPA côut entre 600 et 700 euros. Refus majoritaire du conseil pour prendre en charge les frais qui risquent de nous être facturés. 8 contre 2 pour. -Entourage du cimetiére Arbres abimés du cimetiére.Un devis sera demandé aus entreprises du secteur afin de prendre position (entreprise LUC et UZES) environ 120 arbres. -subvention réserve parlementaire Mme martinez… Attribution de 2000 euros. Nous l’utiliserons pour completer nos investissements qui sont dans l’immédiat : photocopieurs et fraise à neige... Plus rien n’etant à l’ordre du jour la scéance est levée à 21H Le MAIRE R FOURNEL Conseil municipal du 18/05/2010 à 20H en Mairie Secretaire Michel LONNI Tous les conseillers sont présents. Ordre du jour, -Schéma directeur départemental d’eau potable, convention avec le conseil général des hautes alpes Adopté à l’unanimité …. -Evolution de carriére de laurence PEYROUX secretaire de mairie au grade de rédacteur-chef Le conseil municipal est favorable à cette évolution à l’unanimité.. -Prolifération des chats. Nous décidons de faire un courrier à Mr GOBERT pour lui demander de participer au financement des stérilisations.. Ensuite la commune étudiera en fonction de sa réponse la suite à donner.quant au financement éventuel. Plus rien n’etant à l’ordre du jour la scéance est levée à 21H Le MAIRE R FOURNEL Conseil municipal du 20/01/2010 à 15h15 en Mairie Absent excusés :PLAZY LAURENT BARTHELEMY Alain. Ordre du jour, -Autorisation de mandatement Pour le percepteur autorisation donnée à l’unanimité -charges de fonctionnement des écoles de veynes our l’année 2008/2009 Participation demandée 11808,48 accord unanime du conseil -convention ATESAT 2010- Convention avec la DDE côut 52,58 Validé -Tarif communaux 2010- Augmentation générale de l’ordre de 20% de certains poste et nottamment de la location de la salle communale détail des périodes et des prestations concernées en mairie. -Participation au raccordement au réseau de collecte Côut à la charge de la commune après subvention 7626,76 a répartir entre 19 fosses vidangées soit 401,19 . -Réforme des collectivités territoriales et de la surpression de la taxe professionnelle Le conseil municipal ne prend pas de décision sur ce dossier faute d’informations complétes sur les conséquences réelles pour les communes. -Avis sur l’évolution de carriére des secretaires de mairie Le conseil reste favorable à l’attribution d’une augmentation de salaire dédiée suite à la réussitte d’un examen. -Demande de subvention Maison Familiale Rurale de Ventavon Le conseil maintient sa position de na pas subventioner après les études primaires -Schéma directeur d’eau potable .fournitures et pose de compteurs de distribution ,adhésion au principe des commandes groupées. Sollicitation de l’aide financiére de l’agence de l’eau et du conseil général. Montant pour chabestan 1490 euros… - degats aux arbustes entourant le cimetiére. Lors de la mise en paturage de moutons le long du cimetiére les arbres n’ont pas etés protégés et des degats ont etés constatés. Faire un courrier à l’assurance afin d’obtenir réparation du préjudice causé. -deneigement des chemins communaux à la charge du conseil général Le conseil décide qu’un courrier soit envoyé au conseil général pour faire part de leur mécontentement quant aux forts retards de déneigement de la commune ?sans toutefois souhaiter critiquer le travail des agents concernés -Divers : A la demande du conseil il est proposé de demander à LOIC COCHONNET de nous faire une proposition concernant le déneigement des chemins communaux de la commune étant bien précisé que pour toute intervention d’ordre privée la charge restera exclusivement à la charge du proprietaire demandeur..Dossier à suivre.. Plus rien n’etant à l’ordre du jour la scéance est levée à 16H 35 . Le MAIRE
R FOURNEL Absent excusé : Pierre REYNAUD Secrétaire de séance : Michel LONNI. Ordre du jour : Régularisation litige voirie avec Madame Marie Pierre COCHONNET Protocole d’accord signé entre MME COCHONNET et la mairie S P A N C (assainissement non collectif) Les rendez vous pour vérification de conformité des installations est en cours…. Prix 55 euros par installation vérifiée à la charge du propriétaire. Frais de branchement à la station d’épuration L’étude des couts à facturer est à l’étude desquels est à déduire les subventions accordées. Salle polyvalente Mr GAILLARD a refusé la proposition de la mairie pour l’acquisition de son terrain. Reste à envisager la construction de la salle polyvalente au dessus de la station d’épuration soit sur le terrain que la mairie possède prés du BUECH . Dossiers à l’étude. Délibération pour la chartre des services publics dans la constitution Approbation à l’unanimité…. Assurance de la commune Proposition d’assurance faite par AVIVA qui propose 1084 euros, plus 95 euros en protection juridique, contre 3036,63 euros pour GROUPAMA assureur actuel, globalement les garanties sont similaires avec quelques variantes notamment par la présence de franchises chez AVIVA, sans franchise chez GROUPAMA Nous décidons de résilier rapidement sachant que l’échéance annuelle du contrat est le 31 Décembre donc à résilier avant le 31 Octobre. Michel LONNI est chargé de faire le nécessaire en l’absence de la secrétaire de MAIRIE Appel de demande de subvention 2010 pour les mairie par l’agence départementale de l’information sur le logement des hautes alpes Sommes sollicités pour 36,90 euros compte tenu de la modicité nous acceptons à l’unanimité Nomination pour le recensement 2010 du coordinateur communal et du recenseur ainsi que du salaire à verser au recenseur Recenseur Sandra sera payée 580 euros Michel LONNI est désigné coordinateur communal.(non rémunéré) Divers Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21H15. Le Maire Roger FOURNEL
Conseil municipal du 08/09/2009 à 20h en Mairie Absents excusés : Laurent PLAZY Secrétaire de séance : Michel LONNI. Ordre du jour : Bornage chemin communal en bordure de la propriété de Mme COHONNET Marie Pierre. - Décision de rédiger un protocole d’accord afin de valider les limites actuelles de la route, de le soumettre à Mme COCHONNET pour signature.. - Demande de subvention concernant le nouveau photocopieur/fax auprés du fonds de solidarité sociale Approbation à l’unanimité… - Décision du conseil de demander une aide supplémentaire pour l’achat d’un photocopieur/fax afin d’en compléter le financement . - Achat terrain à Monsieur louis GAILLARD pour implantation d’une salle polyvalente d’une surface de 5000 mètres carrés , le conseil décide de proposer 15 000 euros (quinze mille euros) Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21H00. Le Maire R FOURNEL Conseil municipal du 22/07/2009 à 20h en Mairie Absents excusés : Roger PLAZY et Pierre REYNAUD Secrétaire de séance : Michel LONNI. Ordre du jour : 1) Bornage chemin communal en bordure de la propriété de Mme COCHONNET Marie Pierre. Un courrier lui proposant de régler définitivement ce dossier est transmis à Madame COCHONNET. 2) Mise ne conformité des captages. Echange commune Mrs GROS -départ de Mme GROS Anne-Marie lors de la délibération -L’estimation des parcelles proposées à l’échange faite par la SAFER fait ressortir les valeurs suivantes : -Parcelle C 495 (bois taillis) 1HA 10 59ca valorisé à 497,65Euros -parcelles B 53-54-55 appartenant à Mr GROS 1ha 03 a 90ca valorisé à 467,55 Euros –la base retenue étant de 450 euros l’hectare. Le conseil considérant que ces deux parcelles sont de valeur quasiment identique marque son accord pour l’échange , en précisant que les frais de bornage et de notaire sont intégralement à la charge du bénéficiaire de l’échange à savoir Mr GROS Albert. 3) Achat photocopieur/scanner/fax et demande de subvention au conseil général Validation de cette demande par le conseil. 4)Paiement de la taxe d’assainissement. Le conseil décide que toute absence de raccordement volontaire au réseau Entraînera le paiement de cette taxe au prorata des consommations d’eau dans un délai de deux ans à compter de la date de ce conseil. Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21H15. Le Maire Conseil municipal du 26/05/2009 à 20h en Mairie Absents excusés : Roger PLAZY Secrétaire de séance : Michel LONNI. Ordre du jour : 1) projet construction salle polyvalente -Présentation de 2 projets ainsi que des devis coût prévu 300 KE Demande de Subventions prévues pour financer ce projet 2) Programme voirie communale 2009. Acceptation subvention du conseil général Attribution de 3500 euros sur 5000 euros de travaux… 3) Famille GAILLARD -Terrain pour protection source d’Auriac Accord des deux parties pour la reprise des terrains concernés -Terrain pour construction salle polyvalente -nous décidons de proposer 15000 euros pour 5000 mètres carrés sur un terrain lui appartenant face à la station actuelle. 4) Compte rendu travaux raccordement des fosses septiques 17 raccordements faits sur 18. 5) Subventions 2009 Accordées par la commune enveloppe globale 1400 euros dont 200 euros au comité des fêtes 6) délibération pour dissolution du CCAS Dissolution validée 7) proposition pour acheter un photocopieur multifonctions (fax et scanner) Subvention auprès du Conseil Général Coût environ 1800 euros…subvention Conseil Général environ 70/80 % Attendons le devis pour prendre position 8) Désignation d’un correspondant pandémie grippale Anne Marie GROS 9) Château de LARIC Fermé pour cause de travaux à réaliser de l’ordre de 30 000 euros et d’une perte d’exploitation sur l’exercice précèdent. Le conseil envisage plusieurs intervention auprés du Conseil Général et du Conseil Régional, sans préjuger des suites éventuelles à donner. Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21H15 . Le Maire R FOURNEL Conseil municipal extraordinaire du 03/04/2009 à 20h en Mairie Absents excusés : NEANT Secrétaire de séance : Michel LONNI. Ordre du jour : -annulation du paragraphe 7 de la réunion du 20 mars 2009 libellé comme suit : -Echange de terrains entre la commune et Mr Albert GROS, pour valider les périmètres de protection des captages. A la suite d’une interrogation d’un habitant de la commune la validation de la décision suivante à été annulée et repoussée à un prochain conseil municipal. « Echange à titre gratuit frais de notaire à la charge de Mr GROS Albert en totalité concernant l’échange de : -Section B « ORIAC »propriété de Mr GROS Albert Parcelles n° 53 de 25 ares 10 centiares n° 54 de 68 « 60 « « N°55 de 10 ares 20 centiares soit un total de 1 HA 03 ares 90 centiares -contre section C « LE MAS » Propriétaire Commune de CHABESTAN PARCELLE N° 495 de 1 ha 10 ares 59 centiares. » Préalablement à cet échange il a été décidé à l’unanimité de procéder à une estimation de la valeur des parcelles concernées. Cette estimation sera confiée aux DOMAINES ,à la SAFER ,ainsi qu’a la chambre d’agriculture. Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21H00 . Le maire R FOURNEL Conseil municipal du 20/03/2009 à 18h en Mairie Absents excusés : NEANT Secrétaire de séance Michel LONNI. Ordre du jour : 1-Délibération pour la fixation du m3 d’assainissement Prix fixé à 0,36 cts soit égal au prix du m3 à Chabestan multiplié par 3 2-Terrain implantation future salle polyvalente. Plusieurs projets sont à l’étude, pas d’implantation définitive dans l’immédiat. 3-Analyse des propositions concernant la construction de la salle polyvalente Présentation des propositions de plans, des modifications sont demandées… 4-Avis sur dépôt d’un permis de construire par la société SUN’BAT sur le terrain de Loic COCHONNET. Délibération favorable pour ce projet. 5-Délibération pour « transfert de compétence pour le schéma directeur de l’eau potable » Il sera conduit par la communauté de commune des deux BUECH ,le conseil a pris note de cette information. 6-Délibération pour signature de convention avec le conseil général des hautes alpes pour assistance gratuite dans le domaine de l’eau potable. Accord pour la signature de cette convention. 7-Echange de terrains entre la commune et Mr Albert GROS, pour valider les périmètres de protection des captages. -Mme GROS Anne-Marie quitte la séance durant l’analyse du projet Décision prise à l’unanimité. Echange à titre gratuit frais de notaire à la charge de Mr GROS Albert en totalité concernant l’échange de : -Section B « ORIAC »propriété de Mr GROS Albert Parcelles n° 53 de 25 ares 10 centiares n° 54 de 68 « 60 « « N°55 de 10 ares 20 centiares soit un total de 1 HA 03 ares 90 centiares -contre section C « LE MAS » Propriétaire Commune de CHABESTAN PARCELLE N° 495 de 1 ha 10 ares 59 centiares. 8-Demande de subvention de l’école primaire de SERRES pour projets éducatifs. -Un élève de la commune concerné, subvention demandée 23 euros, nous validons 9-Divers -Réfection de la voirie communale, décision d’acheter 4 tonnes de Compomac afin de réparer les outrages de l’hiver. Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 19H45 . Le maire R FOURNEL |
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 CHIFFRES
insee 135 habitants (1999) Superficie : 12,2 km² (1220 Ha) Densité : 10 hab/km² Altitude : 780 m Longitude : 5.783611 E Latitude : 44.478333 N Maire : Roger FOURNEL Le Village 05400 - Chabestan Tél. : 04 92 57 26 77 Fax : 04 92 57 26 77 Liste des élus aux Municipales 2008 REYNAUD Pierre SAUVEBOIS Yves REYNAUD Francis LONNI Michel ACHARD Claude VIDAL Michel PLAZY Laurent GROS Anne-Marie PLAZY Roger BARTHELEMY Alain FOURNEL Roger |
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